Sect. Annexes
Art. Annexe
4 / 18En vigueur depuis le 4 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 1er L'établissement public de santé de gère le centre spécialisé de soins aux toxicomanes " ". Le centre est chargé de participer aux actions de prévention et de soins aux toxicomanes dans le département de et réalise, conformément à l'article 1er du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes, les missions prévues à l'article 2 du même décret en étroite concertation avec les services publics et les associations existantes et à venir intervenant dans ce domaine, et sous le contrôle technique du médecin inspecteur de la santé. Il a pour mission d'apporter aux personnes ayant des difficultés physiques, psychiques ou sociales, consécutives à un comportement toxicomaniaque, toute aide de nature à faciliter leur traitement, leur insertion ou leur réinsertion. Le centre peut participer à toute action mise en oeuvre à l'initiative des pouvoirs publics ou d'autres partenaires, dans le cadre de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 susvisée, notamment en matière de prévention, de formation et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006079870#art-annexe-1