Sect. Annexes
Art. Annexe
6 / 18En vigueur depuis le 4 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 3 Le centre offre une capacité d'accueil de lits de sevrage et ne peut, en toute hypothèse, dépasser 25 lits de sevrage. Le centre gère au choix : - un hébergement en appartements thérapeutiques ; - un hébergement en appartements relais.
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Prolegi/LEGITEXT000006079870#art-annexe-3