Sect. Annexes
Art. Annexe
11 / 18En vigueur depuis le 4 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 8 L'équipe du centre sera pluridisciplinaire, répartie en termes de postes et de temps de travail comme il est indiqué dans l'annexe ci-jointe. Ces personnels seront recrutés par le directeur de l'établissement public de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079870#art-annexe-8