Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 8 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est délivré aux stagiaires dans les conditions fixées par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 22 juin 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021234317#art-2