Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 20 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ; - à la situation militaire (numéro matricule, incorporation [session, option et origine militaire], bureau d'information des carrières de la marine de candidature) ; - à la formation (établissement scolaire fréquenté, filière, options, spécialités, classement, notes, moyennes). Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la décision de non-admission ou jusqu'au départ de l'élève.
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Prolegi/LEGITEXT000005626772#art-2