Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central.
ARRETE
Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES.
TITRE III : CANDIDATURES.
TITRE IV : LES BUREAUX DE VOTE ET LE MATÉRIEL DE VOTE.
TITRE V : DÉPOUILLEMENT DU VOTE ET RÉSULTAT DU SCRUTIN.