Art. 5
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit : -personnels de catégorie B : 290, 16 euros ; -personnels de catégorie C : 248, 71 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019592271#art-5