Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du service public : En qualité de membres titulaires Le secrétaire général de l'Institut national du service public, président du comité d'hygiène et de sécurité. Le directeur adjoint des études. Le chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général). Le directeur adjoint à la direction de la formation permanente et de la recherche, chargé du service des cycles courts. Le chef de l'unité gestion administrative et logistique (centre des études européennes de Strasbourg). En qualité de membres suppléants Le directeur de l' Institut national du service public. Le directeur de la formation permanente et de la recherche. Le chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière (direction des relations internationales). Le chef du service des études (direction des études). L'adjoint au chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043633107#art-1