Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.
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Prolegi/LEGITEXT000043633107#art-2