Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 janvier 1991 Sct. Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 - Arrêté du 2 octobre 1991 Sct. TITRE III : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau., Art. 20, Art. 21, Art. 22 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mars 1981 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032590139#art-4