Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 20 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend deux pôles : -le pôle de défense et de sécurité ; -le pôle sécurité des systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000029471213#art-1