Art. 6
5 / 9En vigueur depuis le 15 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes : - projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ; - projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ; - projets favorisant la structuration collective de la coopérative.
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Prolegi/LEGITEXT000031120475#art-6