Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat organisé par le ministère des armées, prévue par l'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé, est définie à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046230041#art-1