Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 5 sept. 2025 jusqu'au 1 mai 2027
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052182571#art-5