Art. 1

1 / 4

En vigueur depuis le 30 août 2026

I. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, l'ouverture de la chasse de la tourterelle des bois est fixée, pour l'ensemble du territoire métropolitain, au 30 août 2026 pour la saison de chasse 2026-2027. II. - Pour la saison de chasse 2026-2027, le total des prélèvements autorisés pour la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 12 000 spécimens.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054761543#art-1