Arrêté du 26 avril 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 81-875 DU 25 SEPTEMBRE 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982.
ARRETE
Arrêté du 26 avril 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 81-875 DU 25 SEPTEMBRE 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982.
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