Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité comprend : 1. En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2. En tant que représentant du ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé, ou son représentant, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006058327#art-2