Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé. Le président peut appeler à participer aux travaux du comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, ou à la demande d'un des membres du comité, les collaborateurs des directeurs concernés, les représentants d'autres services des ministères précités ou d'autres ministères éventuellement intéressés, ou d'experts extérieurs à l'administration. Le secrétariat du comité est assuré alternativement par les services du directeur des lycées et collèges et ceux du directeur général de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058327#art-3