Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 6 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la sécurité civile et les préfets de zone de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058956#art-3