Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 12 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces personnels exercent des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier, et à ce titre ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services départementaux de l'éducation nationale, notamment lorsqu'il n'y a pas d'inspecteur d'académie adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, être chargés par le recteur de la conduite des services dans le département.
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Prolegi/LEGITEXT000005618866#art-2