Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
ARRETE
Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
8 articles
Annexes
LISTE DU PETIT MATÉRIEL MÉDICAL MENTIONNÉ AU 5° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.
LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Annexe
LISTE DU PETIT MATÉRIEL MÉDICAL MENTIONNÉ AU 5° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.
LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.