Titre TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Art. 16
16 / 17En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019596186#art-16