Sect. 4. Dispositions communes et finales
Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030310007#art-11