Sect. 4. Dispositions communes et finales
Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030310007#art-12