Sect. 3. Admissions sur titres en deuxième année
Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Une sélection réservée aux titulaires de maîtrise ou de diplôme ou niveau reconnus équivalents peut être organisée dans les conditions mentionnées aux articles 5 et 6 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000030310007#art-7