Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau 3 (catégorie C) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022190540#art-1