Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les définitions des unités U 21 « langue vivante étrangère A » et U 52 « négociation vente en langue vivante étrangère » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024626149#art-2