Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du brevet professionnel de prothésiste dentaire institué par arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « prothésiste dentaire » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023972094#art-1