Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023972103#art-2