Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la blanchisserie » régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000023972103#art-7