Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 30 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000025767297#art-1