Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec : C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ; J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ; M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ; E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000025767297#art-10