Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 24 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transfert du siège du Musée national du sport à Nice constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé. Cette opération comprend le transfert des collections et leur installation préalables à celui du siège.
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Prolegi/LEGITEXT000027439442#art-1