Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la garde respecte également les principes suivants : 1° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans chaque département à tout moment ; 2° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans les secteurs où l'application stricte des seuils aux niveaux d'activité justifie la présence de 2 ambulances de garde ou plus.
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Prolegi/LEGITEXT000045699813#art-2