Arrêté du 26 décembre 1983 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET N° 83-744 DU 11 AOUT 1983 *COMPENSATION*.

1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.