Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La conformité aux réglementations techniques nationales des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés au réseau R.N.I.S. n'est plus évaluée à compter du 1er janvier 1997. En conséquence, à partir de cette date, les réglementations techniques nationales suivantes sont retirées de la liste figurant dans l'arrêté du 22 février 1996 susvisé. RÉFÉRENCE OBJET RÉFÉRENCE Afnor P 10 11 A - ed 1 Spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S. Z 82004 P 11 10 A - ed 2 Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface S/T et T). Z 82006 P 12 10 A - ed 2 Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface T). Z 82006 P 21 10 A - ed 2 Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S/T et T). Z 82005 P 22 30 A - ed 2 Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T). Z 82004 P 10 10 A - ed 2 Tests associés à la spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S. Z 82004 P 11 24 A - ed 2 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 1, accès primaire du terminal (côté Ia). Z 82006 P 11 26 A - ed 2 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté Ia). Z 82005 P 11 30 A - ed 2 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté Ia). Z 82005 P 11 34 A - ed 2 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté Ia). Z 82004 P 11 36 A - ed 2 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté Ia). Z 82004
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Prolegi/LEGITEXT000005622544#art-1