Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs utilisés sont fixés comme suit : eu euros Journée de cadre A 487,5 Journée de cadre B 288,1 Journée de cadre C 242,4 Heure de contrôle et de vérification 32,2 Heure de saisie 32,2 Mois d'analyse et de programmation 11 650,2 Unité de production informatique 10, 0 Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures. Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005622528#art-2