Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019678435#art-2