Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
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Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

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