Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 13 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé. Panneau A13b. - Passage pour piétons. Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons. Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005630493#art-4