Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 31 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les budgets du Centre national de la fonction publique territoriale, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération. Pour les subventions, l'article correspond au crédit voté par bénéficiaire. Les chapitres correspondant au virement de la section de fonctionnement et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.
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Prolegi/LEGITEXT000020126731#art-3