Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

ARRETE

Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

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I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim

A. - Transports

B. - Frais de séjour (hébergement, repas)

C. - Frais divers

II. - Missions en outre-mer et à l'étranger

A. - Transports

B. - Frais de séjour

C. - Autres frais

III. - Stages de formation

IV. - Dispositions communes