Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 10 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits et les charges de l'école sont retracés dans un centre de responsabilité au sein du Conservatoire national des arts et métiers. Les produits comprennent notamment : - les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen ; - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ; - les dons et legs ; - les remboursements des services rendus par l'école ; - les contrats de recherche ; - la taxe d'apprentissage ; - les produits divers. Les charges comprennent notamment : - la rémunération des personnels affectés à l'école et des enseignants de l'école ; - la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'école ; - le financement des conventions qui peuvent être passées pour assurer des prestations de services, notamment en matière de formation ; - l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires à l'activité de l'école ; - les frais divers de fonctionnement ; - les frais de publication des études et travaux effectués par l'école ; - la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006055242#art-10