Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019429981#art-2