Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche est fixé à 16 000 euros. Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'alinéa précédent multiplié par la quotité de la mise à disposition ou la quotité de la délégation.
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Prolegi/LEGITEXT000019426610#art-1