Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du séjour et du travail comprend : ― le bureau de l'immigration professionnelle ; ― le bureau de l'immigration familiale ; ― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000017788486#art-3