Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend : ― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ; ― le bureau de l'intégration professionnelle ; ― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ; ― la mission diversité.
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Prolegi/LEGITEXT000017788486#art-6