Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la stratégie comprend : ― le département des statistiques, des études et de la documentation ; ― la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ; ― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000017788486#art-9