Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Des formations optionnelles sont par ailleurs prévues qui permettent au conseiller d'administration de suivre les modules de formation « métier » figurant dans le plan de formation de la sous-direction chargée du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000017788158#art-3