Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera notifié au préfet de l'Aude et à la commune de Leucate.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020033368#art-3